Du droit pénal de l’ennemi au non-droit ?

La théorie du « droit pénal de l’ennemi »
n’est pas neuve, mais se traduit dans
nos sociétés contemporaines par une
dérive sécuritaire, où se multiplient les
atteintes aux libertés fondamentales.

Sous prétexte de protéger l’ordre
public apparaissent de nouvelles
figures de dangerosité, considérées non
plus comme des personnes dotées de
droits ou des citoyens à protéger, mais
comme des « ennemis », qu’il convient
de neutraliser par l’intimidation ou la
contrainte.

D’abord cristallisé sous la figure du
« terroriste », l’ennemi surgit sous
d’autres traits : migrant clandestin,
famille de Roms, jeune « rebelle »,
manifestant anticapitaliste, clown
activiste, syndicaliste organisant un
piquet de grève, opposant à l’enfermement
des sans-papiers…

Le cercle des ennemis peut rapidement
s’agrandir et l’Etat de droit ne plus
en être un lorsque se multiplient les
législations et les condamnations
d’exception, banalisant les mesures
d’arrestation et d’enfermement,
nous entraînant dans un monde de
suspicion et de contrôle généralisés.

Est-il alors encore question de « droit
pénal de l’ennemi » ou assistons-nous à
la naissance « d’ennemis sans droits » ?

Les intervenants de ce colloque, issus
de différents horizons européens,
retraceront le cadre théorique et
historique de doctrine et examineront
la jurisprudence de la Cour Européenne
des Droits de l’Homme en
matière de lois d’exception. Des
tables rondes évoqueront ensuite les
situations vécues par les avocats et les
acteurs de terrain.

Infos pratiques

Quand
Le 25 mai 2012
8h30 (accueil) - 13h / 14h00-18h00

Où
Maison des Associations internationales
Rue Washington 40, 1050 Bruxelles

Accès
Bus 54 (arrêt Bailli), 60 (arrêt Lepoutre)
Trams 81, 94 (arrêt Bailli – au départ de la gare du Midi ou Métro Louise)

Prix
 50 € avocats, magistrats (Belgique)
 25 € participants étrangers, associations, étudiants, demandeurs d’emploi
Ce prix comprend les pauses-café et les documents remis.
A verser sur le compte : IBAN BE61 6300 2240 2817 BIC : BBRUBEBB du S.A.D., communication : « Colloque 25.5.2012 + Nom et prénom participant »

Inscription
Paiement et envoi du bulletin d’inscription s.v.p. au plus tard le 18.5.2012
 Par fax : 00.32.2.538.08.33
 Par courriel : g.lenelle@avocat.be
 Par courrier : Maître Lenelle, rue Berckmans 104, 1060 Bruxelles,
Belgique

Renseignements
http://www.aeud.org & http://www.lesad.be
Tél : 00.32.475.75.14.42 (FR-ESP)
00.32.474.65.17.45 (FR-GB)

Dépliant (programme et bulletin d’inscription)
droitPenalDeLEnnemi.pdf

Colloque organisé par l’Association
des Avocats Européens Démocrates,
le Syndicat des Avocats pour
la Démocratie (Belgique), en
collaboration avec les Facultés
universitaires Saint-Louis (GREPECSIEJ-
IRSI) et SAF communication.