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Application du processus de Lisbonne en Belgique

Faire trimer les plus âgés !

par Henri

C’est bien connu : pour s’attaquer au problème du chômage, il faut conserver les salariés les plus âgés à leur poste de travail. C’est en tous les cas la sérénade que nous ont chantée en chœur le gouvernement belge, les partis traditionnels (MR, PS, CDH en tête) et les responsables de l’Union européenne. Et s’il ne s’agissait que d’une aubade, il suffirait sans doute de fermer ses oreilles. Mais c’est aussi un plan gouvernemental : le bien nommé « pacte de solidarité entre les générations ».

Ce qu’on oublie souvent ou ce qu’on ignore parfois, c’est ce que ce plan intervient après des mesures similaires en France, en Allemagne, en Italie, en Autriche, bref dans quasi tous les pays européens. Car, derrière le pacte, il y a toute une stratégie élaborée au niveau européen : le processus de Lisbonne. Celui-ci a pour but de démanteler l’essentiel de la protection sociale en Europe. Au nom de la compétitivité.

Dans le récent plan de réforme déposé par le gouvernement belge à l’Union européenne pour expliquer les mesures qu’il veut encore prendre dans le cadre du processus de Lisbonne dans les trois ans à venir, il est indiqué que l’objectif est d’obtenir un départ en retraite moyen à 62 ans [1]. Faire trimer plus longtemps, plus vieux, voilà la raison de ce pacte scandaleux.

Dossier Prépensions paru dans Angles d’Attac n°69, novembre 2005.
Préparé par Henri Houben


Les mesures concoctées par le gouvernement

Devant le parlement, le 11 octobre dernier, Verhofstadt a dévoilé son plan officiel en ce qui concerne le budget, le financement de la sécurité sociale et le système de prépension. Comme le mouvement social se focalise sur la réforme des pensions, concentrons-nous aussi sur les dispositions en cette matière.

La situation actuelle est représentée par la convention 17. Selon celle-ci, il est possible de partir en préretraite à 60 ans, moyennant 20 ans de carrière professionnelle. Seulement, il y a une dérogation qui permet d’entrer dans ce régime dès 58 ans, si on a 25 ans de carrière. En outre, il y a des conventions particulières en sidérurgie, dans le métal, la construction ou d’autres encore permettant le départ dès 52, 55 ans. En cas de restructurations d’entreprises et de licenciements collectifs, le patronat use souvent des prépensions pour dégraisser le personnel.

Les mesures gouvernementales s’attaquent à toute cette architecture.

D’abord, le régime général sera adapté. Les dérogations deviendront quasi impossibles. Et, pour 2008, on ne pourra prendre sa prépension qu’à 60 ans et qu’après 30 ans de carrière pour les hommes (26 ans pour les femmes). En 2012, il faudra 35 ans de carrière pour les hommes (28 pour les femmes). La condition de la carrière sera prolongée progressivement pour les femmes, de telle sorte qu’en 2028 ce sera 35 ans pour tous.

Ensuite, les conventions particulières seront limitées. Elles ne pourront concerner que la construction et le travail de nuit. Elles seront prolongées de deux ans en deux ans, suivant les différents accords interprofessionnels, entre patrons et syndicats. Ce qui signifie aussi qu’elles seront un moyen de chantage permanent au profit des entreprises, qui pourront remettre en question ce pacte pour obtenir d’autres avantages sur d’autres points. Une exception porte également sur les « métiers lourds ». C’est sur ce point que le gouvernement accepte un éventuel assouplissement des mesures. Actuellement, cette notion se limite à ceux qui travaillent en pause (2 ou 3 équipes de huit heures en alternance) et ceux qui ont déjà derrière eux une longue carrière. L’équipe Verhofstadt pourrait étendre cela à d’autres situations. Mais c’est une petite concession pour faire passer l’ensemble du projet.

Enfin, la préretraite en cas de restructurations sera considérablement réduite. Le concept de « firmes en difficultés » sera plus difficile à obtenir. Il comprendra :

- le fait de procéder à un licenciement collectif, soit 10% au moins de l’effectif en cas d’entreprises de plus de 100 personnes ;

- le fait d’occuper au moins 50% d’ouvriers dans la société ;

- le fait de connaître un chômage partiel important avant la rationalisation.

En cas de restructurations, la solution de la prépension ne sera plus la première proposée, mais la dernière. Auparavant, il faudra épuiser d’autres issues comme la cellule de reconversion ou le départ volontaire moyennant une petite prime.

Le gouvernement promet, de plus, le parcours du combattant pour les futurs prépensionnés dans ce cadre. Ceux-ci devront, en effet, participer à une cellule d’emploi durant six mois. Ce n’est qu’au terme de cette période que, n’ayant toujours pas de travail, ils pourront revendiquer le droit à la prépension. Et, si jamais ils refusent d’entrer dans cette cellule, c’est simple : ils ne pourront partir à la préretraite. Mais ce n’est pas tout : une fois admis comme prépensionnés, ils seront, néanmoins, tenus de répondre et d’accepter n’importe quel emploi « convenable » ou même de suivre n’importe quelle formation dite « adéquate ».

C’est bel et bien une attaque en règle contre le système actuel de prépension. Comment ne pas comprendre que les salariés soient révoltés par de telles dispositions ?

Elles apparaissent, à juste titre, comme absurdes. Il y a quelque 600.000 chômeurs en Belgique. Comment ne pas commencer par essayer de fournir un véritable boulot décent, c’est-à-dire pas un travail intérimaire, à temps partiel, à horaires coupés ou super-stressant, à ces sans emploi ? Verhofstadt avait promis, l’année passée, de créer 200.000 emplois. Déjà à l’époque, on pouvait s’interroger fortement sur la qualité de ces postes. Mais, aujourd’hui, on n’en voit même pas la quantité.

Allonger la carrière de ceux qui travaillent aujourd’hui n’est certainement pas une mesure qui va améliorer cette situation. D’où la colère justifiée des travailleurs, des chômeurs, des (pré)pensionnés.

Ce gouvernement apparaît décidément, malgré sa composante social-démocrate, comme un gouvernement des riches et des patrons.

L’ombre de Lisbonne plane sur la Belgique

L’argument utilisé aussi bien par l’équipe Verhofstadt que par les organisations patronales est que le système des pensions et de préretraites était devenu impossible à tenir sur le plan financier. Il avait été conçu à un moment où l’espérance de vie était plus basse et où la pyramide des âges était plus favorable aux jeunes. Ce serait donc une pression naturelle de la démographie belge (ou européenne) qui justifierait les modifications. Bref, des raisons techniques.

Selon nous, ceci n’est qu’un prétexte.

La réalité apparaît plus clairement lorsqu’on replace les dispositions gouvernementales dans le cadre des décisions européennes, en particulier celles prises au sommet de Lisbonne en mars 2000.

A cette occasion, les chefs d’Etat et de gouvernement des quinze pays de l’Union ont adopté le programme suivant. Le premier point concerne la compétitivité comme objectif central de l’Europe. Il s’agit de faire en 2010 de l’Europe « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde »  [2].

Pour cela, les quinze optent pour un indicateur central. C’est le taux d’emploi. C’est le rapport entre le nombre d’actifs (au sens large, c’est-à-dire ceux qui sont occupés au minimum 10 heures par semaine) et la population qui a entre 15 et 64 ans. Celui-ci doit passer à 70% pour 2010. En 1999, il s’établissait à 61%.

Augmenter ce taux ne peut passer que par trois mesures :

- faire travailler les chômeurs ;

- allonger la carrière des travailleurs actifs ;

- mettre au travail ou faire venir une population qui, auparavant, ne travaillait pas ; mais les femmes sont déjà en majorité sur le marché actif et l’immigration reste très sélective (comme on peut le voir de manière dramatique à la frontière entre le Maroc et l’Espagne).

Pour les travailleurs entre 55 et 64 ans, on établit un indicateur intermédiaire de façon à atteindre l’objectif général de 70% : il faut qu’au moins 50% soient encore actifs. Or, pour la Belgique, ce taux est de 25% en 1999 (et sans doute 28% à l’heure actuelle). En cause : le nombre de prépensions accordées.

Mais, officiellement, le système de pension et de protection sociale est une matière nationale. Les quinze choisissent ce qu’ils appellent la méthode ouverte de coordination. Selon celle-ci, les orientations sont définies en commun, mais les applications sont précisées par pays. Néanmoins, chaque Etat s’engage à réaliser les objectifs à travers un plan d’action national. Il est alors tenu de mettre en pratique ce dernier. Or, le plan d’action national de la Belgique contient depuis longtemps des appels à réduire les préretraites. Les mesures de Verhofstadt se conforment à ces exigences. Mais non pour régler le problème posé par la démographie, mais en premier lieu pour assurer la compétitivité des entreprises européennes.

Quel est le lien entre la hausse de ce taux d’emploi et la compétitivité des firmes européennes ? Pourquoi avoir choisi cet indicateur comme base pour l’évaluation du processus ?

Parce que le marché de l’emploi est un facteur essentiel de la compétitivité des firmes. Contrairement à ce qu’on raconte parfois de façon caricaturale, une société européenne se développe d’abord à partir de son marché national. Ce n’est qu’une fois qu’elle a conquis ce marché qu’elle peut se lancer à l’assaut du reste du monde. Et souvent le marché national est le repli « naturel » des compagnies « nationales ». Donc un marché de l’emploi propice, favorable aux entreprises en Europe sera bénéfique pour ces firmes. Cela leur permettra de gagner des parts de marché au détriment des concurrents américains ou asiatiques.

Or, quels sont les problèmes de ce marché de l’emploi aux yeux des chefs d’entreprise européens ? Le coût du travail est trop élevé. C’est un salaire trop important dans certains pays, mais c’est surtout des charges sociales jugées trop lourdes. Mais, pour les salariés, c’est ce qui permet de payer les allocations de remplacement : chômage, congés payés, enfance, mais aussi les pensions.

Ensuite, selon les patrons, la main-d’œuvre n’est pas assez flexible. Elle n’accepte pas assez facilement d’être temporaire, de travailler à temps partiel, d’être déplacée d’un coin à l’autre de l’Europe, d’être licenciée d’un coup sans indemnités, etc. De plus, c’est en Europe que le poids syndical demeure le plus fort sur la planète. C’est ce qui protège encore les travailleurs du continent des déréglementations générales, comme on les voit aux Etats-Unis, en Asie ou en Moyen-Orient. Enfin, il est vrai que le développement démographique des pays « riches » va poser un problème de raréfaction des effectifs.

Donc que veulent faire les chefs d’entreprise ? Utiliser la bonne vieille loi de l’offre et de la demande pour exercer une pression à la baisse sur toutes les conditions d’embauche et de travail. Autrement dit, jouer sur la concurrence entre travailleurs. De cette façon, avec un taux d’emploi à 70%, il y aura davantage de gens pour chaque poste : c’est celui qui acceptera les conditions les plus basses qui l’obtiendra. Cela laisse la plus grande liberté aux dirigeants économiques. Mais cela dégrade inévitablement et dramatiquement (pour ne pas dire scandaleusement) la situation de travail et de vie des salariés.

Il est clair que compétitivité ne rime pas avec amélioration sociale ou progrès pour les citoyens, quoique certains partis politiques essaient de le faire croire. Que du contraire !

Quelques pistes alternatives

On peut tourner cela comme on veut : mais s’il y a de plus en plus de gens âgés par rapport au nombre d’actifs, il faut prendre davantage sur la production. En réalité, c’est la productivité qui permet de genre de choses. Et il n’y a aucune raison de penser que celle-ci ne peut plus s’accroître.

La question que posent les chefs d’entreprise est qu’ils ne veulent pas financer la protection sociale à partir de cette hausse de la productivité. Au nom de la compétitivité, ils exigent que les gains leur soient accordés en totalité.

Dès lors, soit la protection sociale se réduit, soit ce sont les travailleurs qui doivent payer, à partir de leur salaire direct, l’assurance de leur sécurité sociale.

Et c’est ce qu’ils proposent et que, il faut bien le constater, les différents gouvernements dans l’Union européenne exécutent : abaisser les charges sociales, allonger la carrière des travailleurs pour la pension, développer les régimes de pension privés, faire la chasse aux chômeurs et celle de ceux qui abuseraient des droits sociaux (alors qu’en même temps, on amnistie ceux qui fraudent fiscalement)…

Pour rétablir l’équité et le droit à la protection sociale intégral, il faut des mesures pour réclamer le financement à ceux qui en ont vraiment les moyens. Cela implique un programme comme :

- l’instauration d’une taxe sur les transactions financières ; certes, la taxe doit servir avant tout à financer un plan d’éradication de la pauvreté dans le monde ; mais elle montre qu’il y a des moyens financiers qu’on peut utiliser pour le social et non pour la compétitivité ;

- l’impôt sur les fortunes ; cet impôt existe dans plusieurs pays européens, dont la France ; de ce fait, 10.000 « expatriés », des possédants, sont « réfugiés » à Bruxelles pour échapper à cette taxe ; ce qui montre qu’à l’heure actuelle, la Belgique, ce pays « démocratique », sert de paradis fiscal scandaleux ;

- l’impôt sur les plus-values réalisées en Bourse ; de nouveau, un tel impôt existe en France, mais pas en Belgique ;

- l’impôt sur les bénéfices extra, comme, par exemple, ceux des compagnies pétrolières ; est-il normal que ces firmes annoncent les plus grands profits jamais réalisés par une société et que cela profite à leurs actionnaires et non à la population ?

- une réforme fiscale qui adopte des taux d’imposition plus élevés sur les tranches supérieures des revenus…

C’est de cette manière, et non d’une autre, que l’on parviendra à financer la sécurité sociale et donc au système des pensions et des préretraites. Comme les manifestants et les grévistes l’exigeaient… Mais ce sera un long et dur combat.

Notes

[1Gouvernement belge, « Stratégie de Lisbonne. Programme national de réforme 2005-2008. Plus de croissance et plus d’emploi », Service public fédéral de la Chancellerie du Premier ministre, Bruxelles, 26 octobre 2005, p.42.

[2Conseil européen de Lisbonne, « Conclusions de la présidence », Lisbonne, 23 et 24 mars 2000, point 5.


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