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Arsenal répressif et criminalisation du mouvement social

Le rapport 2006 du Comité T vient de paraître !

Etat des lieux des atteintes à nos libertés fondamentales

par Jan

ATTAC, comme d’autres acteurs du mouvement associatif et social, est membre fondateur de ce comité de vigilance citoyenne, dont l’objet est de dénoncer les atteintes les plus nocives à l’exercice de nos droits démocratiques fondamentaux.


Le 11 septembre 2001 a servi de prétexte à une remise en cause de nombreux principes fondamentaux de la justice pénale et de la pratique policière. Depuis ces attentats, la lutte contre le terrorisme est devenue une des priorités de l’ensemble de la communauté internationale et un des thèmes majeurs au sein des instances internationales et régionales.

Force est de constater que les attaques du 11 septembre ont marqué une rupture dans l’interprétation et l’application du droit international des droits de l’Homme. Ce type de relecture était déjà en germe bien avant ces événements, qui n’ont servi que de catalyseur.

Des Etats ont mis, et mettent encore, en place des procédures judiciaires d’exception pour juger les individus présumés terroristes. Les suspects sont privés du droit à une défense appropriée, les preuves à charge restent secrètes, les jugements sont prononcés par des tribunaux d’exception dont le fonctionnement et la composition portent atteinte aux principes élémentaires d’impartialité. Dans certains cas, des sanctions sont imposées par des autorités administratives ou politiques, cela sans la moindre possibilité de recours effectif. Les procédures violent manifestement les normes internationales garantissant le droit à un procès équitable, comme les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ou celles de la Convention européenne des droits de l’homme. En outre, un arsenal policier touchant l’ensemble des citoyens, en ce compris les personnes qui ne sont pas soupçonnées de faits de terrorisme, se développe dans la précipitation, notamment par l’utilisation de moyens portant atteinte à la vie privée.

Cela a lieu en Belgique également.

Vous pouvez télécharger l’intégralité du document (format pdf) à l’adresse suivante :
http://www.liguedh.be/medias/682_Comite%20T%20Rapport%202006.pdf

Au sommaire de ce rapport :

1. Charte constitutive du Comité T

2. Explication de la démarche

3. La loi relative aux infractions terroristes

4. Le procès du DHKP-C

5. La Belgique a-t-elle livré Bahar Kimyongür aux autorités hollandaises en vue de son extradition vers la Turquie ?

6. Le procès du GICM

7. Méthodes particulières d’enquête et lutte contre le terrorisme

8. Screening

9. Loi sur les infractions terroristes et droit au respect a la vie privée : le précédent des altermondialistes de D 14

10. De lijst van ‘extremistische en terroristische groeperingen’ in Antwerpen

11. Les listes de personnes et entités terroristes

12. Madame Vinck et Monsieur Sayadi – la mort civile jusqu’à quand ?

13. Les conditions de détention des détenus dans le cadre des infractions aux lois anti-terroristes

14. Les ex-détenus belges de Guantanamo

15. Affaire SWIFT : le droit US directement applicable en Europe ?

16. La problématique des vols CIA et des prisons secrètes en Belgique

17. Les normes établies par la Cour européenne des droits de l’homme

18. Une anecdote… significative ?


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